Proposition de programme de gouvernance démocratique

Par Alain Verreman

Voici une proposition de programme de gouvernance démocratique en 20 mesures, adaptée à une commune comme Lingolsheim.

  1. Instaurer une charte de la démocratie locale, adoptée en début de mandat.
  2. Consacrer au moins 5 % du budget d’investissement au budget participatif.
  3. Organiser deux assemblées citoyennes par an sur les grands projets.
  4. Créer des conseils de quartier dotés d’un budget d’initiative.
  5. Associer des citoyens tirés au sort aux commissions municipales.
  6. Diffuser en direct les séances du conseil municipal et publier les comptes rendus rapidement.
  7. Publier un tableau de bord des finances et des projets de la commune.
  8. Mettre en place un droit de pétition citoyenne avec débat obligatoire au conseil municipal.
  9. Organiser des consultations publiques avant tout projet d’urbanisme important.
  10. Développer une plateforme numérique de participation, sans remplacer les réunions publiques.
  11. Renforcer les permanences des élus dans les quartiers.
  12. Créer un Conseil des jeunes et un Conseil des aînés.
  13. Associer les associations locales à la préparation des politiques publiques.
  14. Présenter chaque année un rapport d’évaluation des engagements pris.
  15. Mettre en place un comité d’éthique et de transparence indépendant.
  16. Développer la médiation citoyenne pour résoudre les conflits de voisinage.
  17. Expérimenter des jurys citoyens sur les grands investissements.
  18. Rendre les données municipales librement accessibles (open data), dans le respect de la vie privée.
  19. Favoriser les projets de transition écologique élaborés avec les habitants.
  20. Organiser, à mi-mandat, une conférence citoyenne pour faire le bilan et ajuster les priorités.

Ce type de gouvernance s’inspire notamment des expériences de Porto Alegre, Saillans, Loos-en-Gohelle et Kingersheim, tout en restant compatible avec le cadre juridique français.

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